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Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 4 000 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 12 000 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient à l’article 5, 6, 7, 8, 12, 15, 16 ou 19.
D. 1087-2006, a. 26; D. 681-2013, a. 3.
26. La personne qui contrevient au premier ou au deuxième alinéa de l’article 21 est passible d’une amende de 100 $ à 300 $.
D. 1087-2006, a. 26.
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